La fondation d’entreprise est une entité juridique réservée aux sociétés civiles ou commerciales, aux établissements publics à caractère industriel et commercial, aux coopératives ou aux mutuelles.

Le but de la création d’une fondation est de réaliser une œuvre d’intérêt général. Le fondateur s’engage à effectuer les ressources annuelles.

Créée pour cinq ans, une fondation peut également recevoir des subventions publiques ou des rétributions pour services rendus.

Elle ne peut pas faire appel à la générosité publique, ni recevoir de legs ou de dons, excepté ceux de ses salariés (loi du 1er août 2003). Les salariés concernés peuvent donc bénéficier de régimes de réduction d’impôt concernant les particuliers.